chevreuil.net
http://chevreuil.net/forums/

Renouvellement carte de possession acquisition
http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=22&t=12757		 Page 1 sur 2
Auteur :  touki [ Lun Déc 03, 2007 2:05 pm ]
Sujet du message :  Renouvellement carte de possession acquisition
Les amis, s'il est temps de renouveler votre carte de possession acquisition dans la prochaine année ou durant l'automne prochain faites-le dès maintenant si vous voulez pas de troubles pour l'automne prochain. Attendez pas ma conjointe à eu du troubles avec cela.

Touki
Auteur :  Dominic Blais [ Lun Déc 03, 2007 2:07 pm ]
Sujet du message : 
est-ce quil y a un lien internet pour la renouveler?
Auteur :  lebeaud [ Lun Déc 03, 2007 2:09 pm ]
Sujet du message : 
:?: :roll: Je croix que tu dois attendre de recevoir les papiers du renouvellement.
Auteur :  sniper69 [ Lun Déc 03, 2007 2:09 pm ]
Sujet du message : 
de mon cote tout c'est bien passe !!! j'ai recu mes papiers je les ai remplies et poster deux semaines plus tard je recevais ma carte !!!
Sniper69
Auteur :  Dominic Blais [ Lun Déc 03, 2007 2:30 pm ]
Sujet du message : 
voici un lien pour avoir le formulaire de renouvellement http://www.cfc-cafc.gc.ca/online-en_lig ... /979_f.asp
Auteur :  Dominic Blais [ Lun Déc 03, 2007 2:31 pm ]
Sujet du message : 
en plus pas de frais WOW!!!!!!!!!!!!!!
Auteur :  touki [ Lun Déc 03, 2007 2:57 pm ]
Sujet du message : 
Ma conjointe ne les as jamais reçu ces papiers de renouvellement!!
Auteur :  Dominic Blais [ Lun Déc 03, 2007 3:10 pm ]
Sujet du message : 
touki a écrit :
Ma conjointe ne les as jamais reçu ces papiers de renouvellement!!
moi non plus je ne les ai pas reçu ,mais j'ai rempli les papiers pareil et je les envoie demain même si ma carte expire en juillet je veux pas de trouble
Auteur :  touki [ Lun Déc 03, 2007 3:36 pm ]
Sujet du message : 
Voici ce que la loi dit maintenant à ce sujet et voici la réaction en 2004

''N'oubliez pas de renouveler votre permis avant sa date d'expiration; c'est votre responsabilité. Si votre permis a expiré, une amnistie peut vous protéger des peines en vertu du Code criminel applicables à la possession d'une carabine ou d'un fusil de chasse sans restriction sans être titulaire d'un permis valide, et ce, jusqu'au 17 mai 2008. Toutefois, évitez de faire face aux complications et conséquences possibles liées au renouvellement tardif de votre permis. ''

''Renouvellement de permis
Les permis d’armes à feu pour les particuliers de 18 ans et plus sont renouvelables tous les cinq ans et doivent être maintenus valides par toute personne qui utilise des armes à feu. Règle générale, seuls les particuliers qui ont au moins une arme à feu enregistrée à leur nom peuvent renouveler un permis de possession seulement (PPS). Cependant, cette exigence ne s’applique pas aux Autochtones qui ont obtenu un PPS en vertu du Règlement d’adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada. ''

Voici quelques-uns des avantages de renouveler votre permis avant sa date d'expiration :

Vous pouvez renouveler votre permis de possession seulement (PPS). (Le PPS est uniquement offert en guise de renouvellement d'un permis existant. Si vous ne renouvelez pas votre PPS à temps et que vous voulez continuer à posséder ou utiliser des armes à feu, vous devrez présenter une demande de permis de possession et d'acquisition (PPA) et vous conformer aux exigences en matière de formation de sécurité.)
Vous pouvez utiliser le formulaire de renouvellement simplifié, plutôt que le formulaire long destiné aux particuliers qui n'ont jamais eu de permis ou à ceux dont le permis est expiré.
Vous éviterez le risque de révocation de vos certificats d'enregistrement et de perte de vos privilèges de droits acquis pour toute arme à feu prohibée que vous possédez.

Vous éviterez le risque de pénalités liées à la possession illégale d'une arme à feu.

''Eh oui les amis si vous avez une arme chez vous et que votre carte n'est pas renouvelé à temps vous êtes des criminels.'' ''Mais on a peut-être droits à une amnistie''


Voici ce que la FQF à dit à propos des omissions pour le certificat
Nouvelles et communiques


La Loi sur les armes à feu continuera-t-elle à «criminaliser» les particuliers (22/11/04)
La Loi sur les armes à feu du gouvernement fédéral continuera-t-elle à «criminaliser» les particuliers qui n'ont pas rempli leurs papiers à temps?






Québec, le 22 novembre 2004 ¿ Le rapport sur les consultations effectuées par le Centre des armes à feu Canada au sujet de la Loi sur les armes à feu semble oublier un aspect important de la loi: la « criminalisation » des particuliers qui auraient négligé de remplir à temps ou adéquatement les documents administratifs requis par la Loi.

Cet irritant a pourtant été relevé par les délégués de la Fédération québécoise de la faune (FQF) et d¿Info Sécure (filiale en éducation de la FQF) lors des consultations organisées pour les représentants des utilisateurs d'armes à feu, en octobre 2003. Malgré l'assentiment des autres intervenants présents ¿ représentants des clubs de tir, des associations de propriétaires, des entreprises d'armes à feu et des organismes provinciaux de chasse et de protection de la faune ¿ la recommandation du comité n'apparaît pas au rapport publié cet automne. Le comité souhaitait changer la réglementation de manière à décriminaliser les infractions techniques telles que le non-renouvellement du permis de possession et acquisition d¿arme à feu dans les temps prescrits ou le défaut d'avoir en sa possession les certificats d'enregistrement d'armes à feu.

Il n'est pas dans l'intérêt de la justice de traiter au criminel de telles infractions qui relèvent plus de manquements administratifs que de réels risques pour la sécurité des citoyens. En effet, le défaut d'un citoyen honnête de produire ou de renouveler des documents administratifs n'a rien de comparable avec le commerce ou la possession illicite d'armes à feu que l'on cherche à combattre. Non seulement cela accapare-t-il des ressources de l'appareil judiciaire qui pourraient être consacrées à la lutte au crime, mais cela envoie un mauvais message aux citoyens qui utilisent, en toute légitimité, des armes à feu : à savoir qu'ils sont sous surveillance étroite et qu'ils doivent se rapporter aux autorités comme des criminels potentiels. N'oublions pas les conséquences démesurées que représente une condamnation au criminel pour l'utilisateur d'une arme à feu dont le seul tort aura été de négliger de porter au calendrier le renouvellement de ses papiers ou qui serait victime de la confusion entraînée par les multiples démarches administratives qu'on lui impose : certificats de réussite des cours préalables aux permis, permis de possession et
acquisition, autorisations de cession, enregistrement associé à chaque arme, certificats et permis provinciaux pour les chasseurs, etc.

Tous les membres du comité représentant les utilisateurs d'armes à feu partageaient cet avis. Bien que les représentants du Centre des armes à feu Canada aient évoqué le pouvoir des policiers d'interpréter correctement le règlement afin d'éviter les abus, les participants à ces ateliers préféraient tout de même voir la réglementation modifiée afin de décriminaliser ce type d'infraction. Il leur semblait inapproprié de faire porter cette charge supplémentaire aux corps policiers (soit d'évaluer la pertinence de poursuivre au criminel une infraction technique), lesquels n'appliquent déjà pas les mêmes standards de surveillance des utilisateurs d'armes à feu d'une province à l'autre.

La décriminalisation des infractions techniques, telle que proposée, n'affecte en rien la rigueur du Programme canadien des armes à feu ou la responsabilisation des propriétaires. Elle vise seulement à accorder, en toute justice, la valeur de la peine à celle de l'infraction, laquelle touchera essentiellement des citoyens honnêtes qui ont déjà pris la peine d'obtenir un permis ou de faire enregistrer leurs armes... démarches qu'ils auront peut-être omis de compléter avant d'être entièrement « en règle », mais qui démontrent quand même leur bonne foi.

Rappelons également que la Fédération québécoise de la faune, représentante de quelque 700 000 chasseurs québécois actifs, ne s'oppose pas à des mesures de contrôle raisonnables telle que le permis de possession et acquisition. Elle questionne cependant la pertinence de consacrer toujours plus de ressources à des mesures supplémentaires destinées à encadrer inutilement une population qui a, par l'obtention du certificat fédéral, déjà été jugée apte, responsable et correctement formée dans l'utilisation sécuritaire et légale des armes à feu.

Nous espérons que les autorités réagiront à ce rappel à temps pour que ces changements soient apportés à l'actuel projet de modification de la Loi sur les armes à feu.







Auteur :  LeBeauceron [ Lun Déc 03, 2007 3:49 pm ]
Sujet du message : 
sniper69 a écrit :
de mon cote tout c'est bien passe !!! j'ai recu mes papiers je les ai remplies et poster deux semaines plus tard je recevais ma carte !!!
Sniper69


Idem ... moi c'était juste avant la chasse ... ca pris 3 semaine et j'ai tout recu la veille de partir a la chasse a l'orignal en Gaspésie ... oufff !

(j'y serais allé pareil :wink: )
Auteur :  Cartouche [ Lun Déc 03, 2007 7:40 pm ]
Sujet du message : 
J,ai reçcu les papier 3 mois avant ma fête, j'ai branlé un peu avant de les retournés et j'ai tout reçcu mi septembre.
Auteur :  chooker [ Lun Déc 03, 2007 8:08 pm ]
Sujet du message : 
Mon permis est échoué depuis le 8 oct 2006.J'ai acheté des balles 2 fois depuis et j'ai montré mon permis et personne n'a vérifiée la date.cette après-midi ;j'ai appelé au numero 1800 731 4000 et la dame m'a dit que mon permis avait eu un amnistie pour 2 ans et j'aurais du recevoir un COLLANT pour mettre a l'endos.On va me renvoyer un permis qui finira le 8 octobre 2008.Je lui ai dit de m'envoyer les papiers necessaires pour ma nouvelle demande;mais elle m'a dit que je les recevraient 3 mois avant le 8 octobre.2 envoies au lieu de 1 (on est riche).Je croyait que le régistre n était plus fonctionnel.avez vous achetés une carabine en 2008?? Vous a t'on demandé votre permis de possession??.Pourquoi renouveler notre permis si le système n'est plus opérationnel???? :lol:
Auteur :  Dominique P. [ Lun Déc 03, 2007 8:38 pm ]
Sujet du message : 
Salut!
Je ne sais pas pour toi, mais moi j'ai voulus acheter des munitions et la carte était obligatoire... J'ai du aller la chercher ( je l'avais oublié chez-nous) et c'était à la fin Octobre :roll: .....

Dominique
Auteur :  Marie Sophie Royer [ Lun Déc 03, 2007 10:04 pm ]
Sujet du message : 
Depuis 2004 ils ont effectivement modifié leur façon de faire. Avant, c'était de notre responsabilité d'y penser une fois au 5 ans que le permis devenait échu mais maintenant, ils envoient un renouvellement automatiquement environ 3 mois avant la date d'échéance.

Bien sûr, si vous avez changé d'adresse entre temps sans les aviser, vous ne le recevrez pas et risquez d'oublier de faire votre demande. C'est toujours de notre responsabilité de se mettre à jour.

Actuellement, après l'échéance, ils envoient une lettre informant la personne que son permis est échu et quelle a des armes enregistrées à son nom. Donc, renouvelez votre permis ou cédez (vendez, donnez) vos armes. Bizarrement, cette lettre arrive habituellement à bonne destination... :?:

Comme il n'y a pas de frais actuellement, j'espère que vous en profiterez tous pour demander la PPA et non pas juste le PPS. De toute façon, ils veulent enlever cette catégorie de possession.
Auteur :  Dominic Blais [ Mar Déc 04, 2007 6:06 am ]
Sujet du message : 
moi, j'ai l'impréssion que la carte possession-acquisition va rester, le registre des armes a feu c'est les numéro de serie qui faut que tu donnes et par la suite tu reçois un tit papier pour dire que ton arme est enregistrer c'est ce registre qui n'as pas d'allure. le fait qu'il font un recherche pour savoir si tu es assez équilibré pour avoir un arme je suis pour a 100% et que tu la montre lorsque nous achetons munition et ou arme a feu.
Page 1 sur 2 Time zone: America/Montreal
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
https://www.phpbb.com/