ce fameux projet de loi à été adopté aujourd hui. je pense que ca vas a surprendre quelques uns
qu en pensez vous ?
http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislatu ... 9-f052.pdf
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| projet de loi no 52 http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=21&t=23292 |
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| Auteur : | bowbuck [ Jeu Déc 03, 2009 5:30 pm ] |
| Sujet du message : | projet de loi no 52 |
ce fameux projet de loi à été adopté aujourd hui. je pense que ca vas a surprendre quelques uns
qu en pensez vous ? http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislatu ... 9-f052.pdf |
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| Auteur : | hat trick2 [ Jeu Déc 03, 2009 9:29 pm ] |
| Sujet du message : | |
Si j'comprend bien , fini l'appatage ? Es-ce que c'est officiel ? |
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| Auteur : | macpes [ Jeu Déc 03, 2009 9:54 pm ] |
| Sujet du message : | |
hat trick2 a écrit : Si j'comprend bien , fini l'appatage ?
Es-ce que c'est officiel ? La loi est officielle, pas la fin de l'appatage. Elle donne juste la possibilité de le faire si les autorités le jugent nécessaire, ex à cause de la MDC du cerf. Par contre, un fonctionnaire grande faune du MRNF a déjà expliqué que cette loi pourrait permettre de réglementer les périodes d'appatage.... ou de nourrissage... Ceci permettrait par exemple d'interdire tout déposition de nourriture pour le chevreuil à partir de la fin de la chasse... pour une période à déterminer (soit jusqu'à une date après l'hiver, soit jusqu'à ce que les chevreuils soient dans leur ravage. Le MRNF a tenté de régler les cas de pratique de nourrissage non désiré par la voie de la raison en publiant un dépliant explicatif. Devant le faible effet que ça a eu, il se donne des moyens supérieurs. On verra, moi je ne suis pas inquiet plus que ça. Reste que ça donne des pouvoirs supplémentaires sur des portions de notre activités. Les temps changent. |
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| Auteur : | hat trick2 [ Jeu Déc 03, 2009 10:19 pm ] |
| Sujet du message : | |
Merci de m'éclaircir Macpes. J'viens de relire la modification et tu semble avoir raison. |
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| Auteur : | macpes [ Jeu Déc 03, 2009 10:30 pm ] |
| Sujet du message : | |
hat trick2 a écrit : tu semble avoir raison.
Hummm, on contrôle rien... en pareille matière, difficile d'être certain d'avoir raison. Je le souhaites également mais "jusqu'à maintenant", ça ne m'inquiète pas. Dans le texte de loi, ce qui fait que ce qui est écrit est une "possibilité" et non une certitude (interdiction d'appatage) c'est quand on lit: que ce sera selon les conditions fixées par le Ministre. Donc, le texte met en place le coffre d'outil pour réglementer si c'est jugé nécessaire. |
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| Auteur : | quebechunter [ Jeu Déc 03, 2009 10:45 pm ] |
| Sujet du message : | |
À mon avis, le ministère avait déjà le pouvoir d'interdire l'appatage via les reglèments de chasse.... il le fait déjà pour certaines espèces comme le dindon sauvage... Ces pouvoirs se limitait uniquement en matière de chasse. Avec ce règlèment il vient de se donné les pouvoir d'interdire à monsieur madame tout le monde l'appatage. |
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| Auteur : | southrider [ Jeu Déc 03, 2009 10:56 pm ] |
| Sujet du message : | |
ya tu quelqu'un qui peut m'expliquer en long et en large se que tout ca veut dire...comprend rien a toute ca?? |
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| Auteur : | hat trick2 [ Ven Déc 04, 2009 8:51 am ] |
| Sujet du message : | |
Article 30 de cette loi. Nul ne peut nourrir où tenter de nourrir un animal où une catégories d'animaux sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre. Il faudrait savoir quels sont les conditions déterminées du ministre. |
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| Auteur : | bob belanger [ Dim Déc 06, 2009 7:50 pm ] |
| Sujet du message : | |
Salut,pour ce qui est de l'appatage ou le nourrissage,ca ne sera pas en vigueur autrement dit c'est le statut quo,mais avec cette loi,le ministre se donne les pouvoirs de reglementer sur l'appatage mais ce ne sera pas pour demain car l'application de cette reglementation est presque impossible a justifier pour les agents de la faune et demande beaucoup d'effectifs etdemande de mandat de perquisition pour terrain privé. Le projet de loi 52 est rendu a l'étape de discussion article par article et apres ont verra si il y aura des amendements. |
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| Auteur : | cva gilles [ Lun Déc 07, 2009 11:24 pm ] |
| Sujet du message : | cva gilles |
dsl mai la loi rente en vigeur en avril 2010 a lire jusque auboute mai respai les gars. |
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