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Droit d'abattre un gibier sur terrain privé http://chevreuil.net/forums/viewtopic.php?f=2&t=67119	Page 1 sur 1

Auteur :	Pierre Alary [ Lun Jan 18, 2021 11:30 am ]
Sujet du message :	Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
Je viens de me faire dire qu'il y a eu une cause, à savoir qu'un chasseur n'a pas le droit de tuer un gibier sur un terrain privé sans la permission du propriétaire. Et les chasseurs auraient perdu. Es-ce qu'il y a quelqu'un qui est au courant de cette affaire, es-ce vrai et etc...

Auteur :	samy [ Lun Jan 18, 2021 2:57 pm ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
Les animaux sauvages n'appartiennent pas à personne , même s'il est propriétaire, il n'a aucun droit sur la faune. Son droit absolu est sa propriété uniquement. Il peut donc empêcher les gens d'y chasser. Mais il ne possède aucun droit sur la faune qui y habite. La faune appartient à tout le monde. Ex: Vous blessez un animal à partir de votre territoire et ce dernier se réfugie sur une dite terre privée. La loi dit que vous devez retrouver l'animal et le récupérer le plus rapidement possible. Demander l'autorisation du propriétaire pour aller récupérer son gibier et s'il ne veut pas, il faut contacter les agents de la faune qui eux devraient vous aider à le récupérer. D'après moi c'est la seule et unique raison valable d'abattre un animal sur un terrain privé. Mais en partant, il faut respecter le propriétaire et sa propriété et ne pas y chasser s'il ne l'autorise pas. Le mieux est de se trouver une propriété en s'assurant d'obtenir une permission ( écrite autant que possible). Vous éviterez un paquet de problèmes et surtout de faire mauvaise presse à la communauté de chasseurs.

Auteur :	Grizzly Adams [ Mar Jan 19, 2021 7:46 am ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
Les lois sur la chasse et sur la récupération d'un gibier n'a pas de prédominance sur les lois de propriétés. Alors, un propriétaire à tous les droits chez lui (si ce n'est pas criminel). Il peut demander que la recherche se fasse à un autre moment, il peut demander une compensation monétaire et il peut même t'interdire l'accès à son terrain Agent de la faune ou pas. Les agents vont essayer de négocier avec lui et essayer de trouver un terrain d'entente mais, il est chez lui. Mieux vaut prendre arrangement avec les voisins de chasse avant la chasse. Dans le cas présent, je pense que les chasseurs chassaient sur un terrain privé sans autorisation.

Auteur :	rogerroger [ Mar Jan 19, 2021 8:33 am ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
De fait le droit à la propriété est inaliénable. Personne ne peut (devrait ) venir sur ta propriété sans ta permission. La loi de la faune autorise les agents de la faune de passer sur toute propriété privée. Le code criminel article 41 permet à un propriétaire d'utiliser la force nécessaire pour expulser un intrus , j'ai bien écris force nécessaire..... et si je me souviens bien dans les jurisprudences , toute résistance de l'intrus est un voie de fait sans provocation. Bien sûr tu dois utiliser le côté verbal avant de passer aux gestes. ( tu peux être convaincant en lui demandant s'il porte les vêtements avec lesquels il veut être enterré..... c'est une joke......mais ça peut être convainquant....hihihi ). Je sais de quoi je parle car ayant 2 terres, il y a toujours des gens qui viennent et même des voisins que tu connais pas viennent mettre des spikes dans un bel érable de 15 pouces, y mettre sa plateforme et me couper une douzaine de jeunes érables de 1 à 2 pouces de diamètre qui étaient dans sa ligne de tir.....quel trou de cul. Je lui ai envoyé une facture de $200 selon la loi québécoise sur la protection des arbres ( loi véritable lisez-la ça vaut la peine ) Il a envoyé son gendre payer, lui était trop trou de cul......pour vous expliquer j'ai une terre prés de St-jérome et tout le long de ma terre il y a des voisins que je ne connais pas ( je suis un peu sauvage ) ma terre donne derrière chez lui, alors il s'est servi. D'autres viennent sur ma terre à pied, en vtt......un que j'avais attrapé en vttt et qui brisait plein de petites épinettes que j'avais planté, quand je lui ai dit que c'était privé, il m'a dit qu'il le savait mais que moi j'avais grand de terrain , je lui ai demandé : à partir de combien de pieds carrés que ta terre n'est plus à toi pis qu'elle appartient à tout le monde.....il a eu l'air épais......n'empèche qu'il m'avait couché une 50 aine d'épinettes..... J,en sors régulièrement et comme défense ils disent qu'ils font rien de mal .....je suis d'accord mais je leur demande si demain j'allais marcher sur leur terrain autour de leur maison ( terrain qu"ils ont pour plusieurs clôturé pou empêcher les voisins et pour montrer les limites de leur propriété ) qu'est-ce que vous feriez........ils sont alors fourré et ils me disent souvent que ça leur ferait rien .....je leur demande alors pourquoi ils ont clôturé ????? j'ai eu aucune bonne réponse à date.......Salut à tous

Auteur :	samy [ Mar Jan 19, 2021 2:20 pm ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
Grizzly Adams a écrit : Les lois sur la chasse et sur la récupération d'un gibier n'a pas de prédominance sur les lois de propriétés. Alors, un propriétaire à tous les droits chez lui (si ce n'est pas criminel). Il peut demander que la recherche se fasse à un autre moment, il peut demander une compensation monétaire et il peut même t'interdire l'accès à son terrain Agent de la faune ou pas. Les agents vont essayer de négocier avec lui et essayer de trouver un terrain d'entente mais, il est chez lui. Mieux vaut prendre arrangement avec les voisins de chasse avant la chasse. Dans le cas présent, je pense que les chasseurs chassaient sur un terrain privé sans autorisation. Le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à celle-ci à un chasseur qui lui en fait la demande. Toutefois, le propriétaire d'un terrain privé a l'obligation de remettre le gibier à un agent de la faune qui lui en fait la demande. Tout comme toi, je pense que le chasseur chassait sans autorisation, l'histoire de Pierre manque de détails. En gros, le propriétaire peut interdire aux chasseurs de chasser ou de circuler sur sa propriété , mais doit également se conformer aux exigences des agents de la faune . Il ne peut empêcher les agents de la faune de récupérer une carcasse.

Auteur :	Pierre Alary [ Mar Jan 19, 2021 4:53 pm ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
J'ai correspondu avec celui qui m'a fait cette affirmation, et il m'a dit que c'était une cause impliquant les clubs de motoneige,et les droits de passages, et il a extrapolé pour les chasseurs, en disant qu'ils avaient perdu en cours et que par le fait même les chasseurs n'ont pas le droit de tirer un gibier sur un terrain (une terre) privé. Merci à tous pour vos réponses, Salutations amicales Pierre

Auteur :	samy [ Mer Jan 20, 2021 9:36 am ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
Ce que je peux en comprendre, ce sont 2 cas différents, à moins que les motoneigistes étaient des chasseurs qui sont sorti du sentier pour pouvoir chasser. Si c'était le cas, le propriétaire a donné un droit de passage aux clubs de motoneige à condition de s'en tenir au sentier prédéterminé selon l'entente avec le club de motoneige . Il n'a probablement pas autorisé les chasseurs à pouvoir chasser sur ses terres. Un droit de passage uniquement pour motoneige. Si n'importe qui pouvait s'improviser sur les terrains des gens sans avoir obtenu une autorisation, ca ne serait pas beau, il y aurait des risques pour les animaux domestiques et les enfants, sans compter les dommages. C'est une question de respect, il faut demander une autorisation, et si il ne veut pas, il faut se trouver un autre endroit et obtenir l'autorisation pour y chasser. Imaginez des ti-clins tenter d'abattre un beau buck près d'une maison habité sur une terre agricole à partir d'un chemin public ou bien embusqué dans un boisé.

Auteur :	Pierre Alary [ Mer Jan 20, 2021 10:27 am ]
Sujet du message :	Re: Droit d'abattre un gibier sur terrain privé
Voici la réponse que le gars m'a fait, alors que je lui demandais s'il avait plus de détail à me fournir à propos de l'interdiction de tirer un gibier sur un terrain privé Non mais je c'est qu un groupe de chasseur voulais que toute les terres publique ou privée est le droit de passage sans conditions et il on perdu ,c'est dans une réunion de upa que j'avais entendu parler et je croit qui avais aussi des club de ski doo et 4 roue dans cette demande ça ressemble à un gars qui pense tout savoir, qui mélange tout sans vérifier ses dires.

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