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chasse aux cerf zone 8 nord 2019
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Auteur :  wilcat [ Sam Juin 13, 2020 3:51 pm ]
Sujet du message :  chasse aux cerf zone 8 nord 2019
mon ami a sortie pour la femelle en 2019 zone 8 nord très content il achète sont permis de cerf et il tue une femelle la dernière journée et il l'enregistre et après il a la visite des garde chasse il a pas payer le 10.00 dollars de plus une belle amande de 350.00 dollars le vendeur ne lui a jamais dit il faux toujours connaitre la lois et ne pas ce fier sur les autres il a tu d'autre chasseurs qu'il on vécu la même expériences merci
Auteur :  jean- tousignant [ Sam Juin 13, 2020 5:49 pm ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
LE 10$ pour l'enregistrement ??? Et quelle est l,artcile de loi qu' il a enfrain ?
Auteur :  jean- tousignant [ Sam Juin 13, 2020 5:54 pm ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
C'est beau j'ai trouvé ,, article 21 paragraphe 5

Le chasseur qui tue un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage, ou le titulaire d’un permis de chasse visé au deuxième alinéa de l’article 19.1, doit, dans les 48 heures de sa sortie du lieu de chasse, enregistrer l’animal auprès d’une personne, d’une société ou d’une association autorisée par le ministre en vertu de l’article 56.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1).
Lors de cet enregistrement, il doit:
1° remplir et signer le formulaire mis à sa disposition par le ministre contenant, notamment, les informations suivantes:
a) ses noms, son adresse et son numéro de téléphone;
b) l’espèce, le sexe et la classe d’âge de l’animal abattu;
c) la date et l’heure de l’abattage et, de façon suffisamment détaillée pour en permettre le repérage, l’endroit où il a eu lieu;
d) le type d’engin de chasse et, le cas échéant, le calibre de l’arme à feu utilisée pour l’abattage;
e) le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport de l’animal;
2° présenter, en plus de son permis de chasse, tous les permis de chasse dont les coupons ont été apposés sur l’animal, le cas échéant;
3° permettre le poinçonnage de tous les coupons de transport apposés sur l’animal et dont le nombre correspond à la limite de capture établie pour cet animal;
4° permettre le marquage des bois, dans le cas d’un orignal mâle;
5° payer les droits d’enregistrement prévus à l’article 21.1.
Auteur :  jean- tousignant [ Sam Juin 13, 2020 5:56 pm ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
Quand même bizarre que le préposer ne lui est pas chargé.

8 nord en 2019 c'était des permis CSB 1 er abattage ( double abbatage )
Auteur :  wilcat [ Sam Juin 13, 2020 7:14 pm ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
et il chasse sur une terre priver et il paye pour chasser
Auteur :  jean- tousignant [ Dim Juin 14, 2020 7:03 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
wilcat a écrit :
et il chasse sur une terre priver et il paye pour chasser


je vois pas trop ce que ça change pour sa contravention .
Auteur :  wilcat [ Dim Juin 14, 2020 7:21 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
je me suis tromper ces la 6 nord
Auteur :  rignalo [ Dim Juin 14, 2020 9:22 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
Les frais d'enregistrement vont pour le poste d'enregistrement ,il y a aucune facture qui nous est remis pour les frais d'enregistrement seulement la fiche d'enregistrement qui indique les donnés que leur a fourni en réponse aux questions qui nous sont posé.
Alors a mon avis si le chasseur a sa fiche d'enregistrement en sa possession c'est la preuve qu'il a enregistré et si le préposé ne lui a rien chargé par oubli ou tout autre raison ,c'est débattable en cour a moins qu'il y est anguille sous roche comme le chasseur c'est éclipsé sans payer mais encore la c'est la parole entre le préposé et le chasseur puisqu'il a sa fiche d'enregistrement en ses mains.

De la de mettre l'enregistrement en ligne comme c'est le cas pour le dindon et l'ours présentement car avec une histoire comme celle la les chasseurs vont hésiter a enregistré.
Auteur :  jean- tousignant [ Dim Juin 14, 2020 10:04 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
Il a pas acheter son permis RTLB à 10$ pour chasser la 6 et non pas son droit d'enregistrement .... LÀ je comprend mieux...

Effectivement en 2019 il fallait acheter ce permis supplémentaire pour chasser la 6 ,, Ce permis est maintenant aboli en 2020 , plus besoin de payer 10$ .
Auteur :  wilcat [ Dim Juin 14, 2020 10:58 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
ca faisais 7 ans qui a pas été a la chasse aux cerf il n'étais pas aux courant de ce 10.00 dollars le vendeur qui a vendu ce permis ces écris femelle zone 6 nord il aurais du lui dire amande de 350.00 dollars le garde chasse lui a dit tu est pas toute seul il en a beaucoup
Auteur :  Bibiche [ Lun Juin 15, 2020 9:26 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
Le permis supplémentaire de 10$ (RTBL) dans la 6 Nord n'a aucun rapport avec le permis de femelle ou l'enregistrement, c'est pour la restriction des 3 pointes d'un côté du panache dans 3 zones seulement.
Auteur :  jean- tousignant [ Mar Juin 16, 2020 6:06 am ]
Sujet du message :  Re: chasse aux cerf zone 8 nord 2019
Bibiche a écrit :
Le permis supplémentaire de 10$ (RTBL) dans la 6 Nord n'a aucun rapport avec le permis de femelle ou l'enregistrement, c'est pour la restriction des 3 pointes d'un côté du panache dans 3 zones seulement.



Effectivement, mais tu étais quand même obligé de l'acheter du moment que tu chassais la 6 , ce qu'il semble ne pas avoir été fait ici et qui à conduit à une contravention .

Bon , depuis cette année c'est terminé le permis RTLB à 10$ , ça n'arrivera plus .
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