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Message Publié : Lun Nov 23, 2015 11:11 am 
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Inscription : Mer Août 23, 2006 6:37 pm
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Localisation : Québec
Il n'y aucun abus de pouvoir de la part des agents :evil: :evil: :evil:

Vous voyez se qui arrive en France à force de vouloir protéger les droits l'homme.... De plus en plus ces mentalités profitent au crime, les personnes voulant respecter les lois ont les mains et poings liés. Dans mon métier, je passe plus de temps à monter un dossier par rapport à l'amende que cela représente, la justice protège de plus en plus les délinquants et ceux qui sont embauchés pour la faire respecter (pour protéger les honnêtes citoyens payeurs de taxes) ont de plus en plus de bâtons dans les roues.
Vous voulez tous payer moins de taxes et être plus en plus en sécurité, alors laisser les hommes de lois travailler et fouter leur la paix avec vos sois disant protection des droits et liberté....

En plus sachez qu'un agent de la faune à plus de droit qu'un policier pour certaine intervention....


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Message Publié : Lun Nov 23, 2015 3:09 pm 
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Inscription : Mer Juil 10, 2013 5:57 pm
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Localisation : Estrie
La liberté n’est pas un droit mais elle est un privilège qui doit être entouré de balises. Que deviendrions-nous si nous vivions dans l’absence de ces balises? Le chaos. Voila ce que serait notre société actuelle. Nous ne pouvons tout simplement pas laisser agir impunément tout citoyen en les laissant à leurs bons jugements. La conscience est malheureusement quelque chose qui est élastique et peut-être très différentes pour l’un comme pour l’autre. Il existe des lois et des recours pour tout citoyens. Bon ou mauvaises parfaites ou défaillantes. On en a chaque année des exemples de loi défaillantes ou de situations d’abus d’un coté comme de l’autre. Mais c’est tout de même nos lois donc suivons-les tout simplement. Et si pour cela ca prends quelques pièges afin de capturer les contrevenants…qu’a cela ne tienne.
Personnellement, j’aime bien m’endormir le soir en pensant qu’il y a une loi qui interdit d’entrer chez-moi par infraction. Ou que mon voisin n’a pas le droit de transporter une arme a feux aux abords de toutes institutions scolaires. Ou bien qu’un citoyen chasseur ne peu en aucun cas, en dehors des heures légal prescrit par la loi, transporter son arme a l’intérieur de tout véhicules sans être décharger et rangée dans un étuis ou encore remisée dans le coffre dans son véhicule. Ca ne garantie pas a 100% que je suis en sécurité la plus total…mais ca me rassure et ca me permet de dormir plus tranquille.
Bref, si nous vivions dans un monde idéal ou tout les citoyens, tout sexe confondues, de la planète seraient dépourvut de toute méchancetés, animosité, cruauté, folie quelconque, cela serait inutile de baliser cette liberté de toute ses lois. Mais malheureusement, la vérité en est tout autrement et la preuve nous saute a la figure trop souvent.

De mon avis, je ne crois pas que cette opération est été illégal comme le présume le titre de se poste. Une opération conjointe de la sorte est, encore selon moi, tout sauf improviser donc réfléchit. Sinon a quoi bon? On dépense des sous pour ce genre d’opération. Je suis convaincue que le montant total est substantiel. Si c’était fait de façon illégal, la ou les personnes prise en flagrant délie pourraient protester et recourir a la justice pour ce faire dédommager etc. etc. Donc encore plus de frais pour les contribuables. Ce genre d’intervention ne doit surement pas se décider au Tim Horton du quartier entre le commandant de la SQ et celui des agents de la faune et ‘’Hop! On finit notre café et on bloc la route mon Jean-Guy?’’ Je ne pense pas en tout cas. Ca été penser, réfléchit, et approuver en bout de course.
Je serais vraiment heureux de voir de voir de ces opérations beaucoup plus régulièrement. Bravo a nos forces de l’ordre.


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Message Publié : Lun Nov 23, 2015 7:31 pm 
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Inscription : Sam Oct 15, 2005 12:39 pm
Message(s) : 107
Localisation : sherbrooke
jean- tousignant a écrit :
Citer :
Bonjour à vous tous.
N'oubliez pas la loi 9 qui s'applique aux modalités de transport des armes , nous sommes au Québec .

Citer :
Pour toute les catégories .


Difficile de ce retrouver dans tout ce mic mac,, mais selon mes recherches , pour transporter une arme a feu , la loi 9 C,est bien uniquement pour les armes restreintes et prohibées. Et c,est les articles de loi sur la transport des armes a feu de la loi fédéral sur les armes a feu qui doit être considérer pour les armes non restreint..

http://acpl.ca/doc/679_f.pdf
http://www.sq.gouv.qc.ca/services-en-li ... -a-feu.jsp
http://www.crafm.com/ctm/training-initiations.html
sb300 a écrit :
la loi 9 s'applique au restreint seulement.
comme je n'ai que du non restreint, je n'ai jamais eu à suivre la formation de la loi 9
comment pourrais-je alors l'appliquer???



La Loi 9 communément appelée la Loi Anastasia s'applique pour toutes les armes à feu, qu'elle soient restreintes ou arme d'épaule. Cette Loi avait été adoptée suite à la tuerie du Collège Dawson...

Cette Loi régit surtout le transport des armes à feu. Elle indique les endroits dans lesquelles il est totalement illégal d'être en possession d'une quelconque arme à feu. Les lieux sont définis dans le texte de la Loi.

Cher Jean, comme toutes les autres Lois, l'ignorance d'une Loi n'est pas une raison pour ne pas l'appliquer. Cette Loi a fait les manchettes partout à la télé, magasine etc,...

Vous trouverez ici-bas une partie du texte de la Loi 9.

Salutation!!!

Projet de loi no 9
LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNESÀ L’ÉGARD D’UNE
ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES ARMES À FEU ET MODIFIANT LA LOI SUR LA
SÉCURITÉ DANS LES SPORTS
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES
À L’ÉGARD D’UNE ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES ARMES À FEU
1. La présente loi vise notamment à favoriser la protection des personnes
qui fréquentent les lieux d’une institution désignée, lesquels comprennent
l’ensemble des terrains dont elle dispose et les constructions qui y sont
érigées.
Sont des institutions désignées :
1° un centre de la petite enfance et une garderie, au sens de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) ;
2° un jardin d’enfants au sens de l’article 153 de cette loi ;
3° un service de garde en milieu scolaire, une école d’enseignement de
niveau préscolaire, primaire et secondaire, un collège d’enseignement de
niveau post-secondaire ou un collège d’enseignement général et professionnel,
un centre de formation professionnelle, un centre d’éducation des adultes et
une université.
Les dispositions de la présente loi et de ses règlements s’appliquent, en
faisant les adaptations nécessaires, à un service de garde en milieu familial,
qu’il soit tenu par une personne reconnue ou non à titre de responsable d’un tel
service en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
La présente loi vise également à favoriser la protection des personnes qui
utilisent un moyen de transport public, à l’exclusion du transport par taxi, ou
qui utilisent un moyen de transport scolaire.


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Message Publié : Lun Nov 23, 2015 8:58 pm 
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Inscription : Jeu Nov 07, 2013 11:34 am
Message(s) : 44
Ce qu'on veut savoir: Était-ce légal? On se fout des je pense, je crois, je préfère, ca devrait, etc. Pis on se fout de ceux qui font pitié des 2 cotés de la loi. Était-ce légal ou non?


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 5:46 am 
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Inscription : Dim Mars 20, 2011 10:08 am
Message(s) : 2470
serge h a écrit :
jean- tousignant a écrit :
Citer :
Pour toute les catégories .


Difficile de ce retrouver dans tout ce mic mac,, mais selon mes recherches , pour transporter une arme a feu , la loi 9 C,est bien uniquement pour les armes restreintes et prohibées. Et c,est les articles de loi sur la transport des armes a feu de la loi fédéral sur les armes a feu qui doit être considérer pour les armes non restreint..

http://acpl.ca/doc/679_f.pdf
http://www.sq.gouv.qc.ca/services-en-li ... -a-feu.jsp
http://www.crafm.com/ctm/training-initiations.html
sb300 a écrit :
la loi 9 s'applique au restreint seulement.
comme je n'ai que du non restreint, je n'ai jamais eu à suivre la formation de la loi 9
comment pourrais-je alors l'appliquer???



La Loi 9 communément appelée la Loi Anastasia s'applique pour toutes les armes à feu, qu'elle soient restreintes ou arme d'épaule. Cette Loi avait été adoptée suite à la tuerie du Collège Dawson...

Cette Loi régit surtout le transport des armes à feu. Elle indique les endroits dans lesquelles il est totalement illégal d'être en possession d'une quelconque arme à feu. Les lieux sont définis dans le texte de la Loi.

Cher Jean, comme toutes les autres Lois, l'ignorance d'une Loi n'est pas une raison pour ne pas l'appliquer. Cette Loi a fait les manchettes partout à la télé, magasine etc,...

Vous trouverez ici-bas une partie du texte de la Loi 9.

Salutation!!!

Projet de loi no 9
LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNESÀ L’ÉGARD D’UNE
ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES ARMES À FEU ET MODIFIANT LA LOI SUR LA
SÉCURITÉ DANS LES SPORTS
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
LOI VISANT À FAVORISER LA PROTECTION DES PERSONNES
À L’ÉGARD D’UNE ACTIVITÉ IMPLIQUANT DES ARMES À FEU
1. La présente loi vise notamment à favoriser la protection des personnes
qui fréquentent les lieux d’une institution désignée, lesquels comprennent
l’ensemble des terrains dont elle dispose et les constructions qui y sont
érigées.
Sont des institutions désignées :
1° un centre de la petite enfance et une garderie, au sens de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) ;
2° un jardin d’enfants au sens de l’article 153 de cette loi ;
3° un service de garde en milieu scolaire, une école d’enseignement de
niveau préscolaire, primaire et secondaire, un collège d’enseignement de
niveau post-secondaire ou un collège d’enseignement général et professionnel,
un centre de formation professionnelle, un centre d’éducation des adultes et
une université.
Les dispositions de la présente loi et de ses règlements s’appliquent, en
faisant les adaptations nécessaires, à un service de garde en milieu familial,
qu’il soit tenu par une personne reconnue ou non à titre de responsable d’un tel
service en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
La présente loi vise également à favoriser la protection des personnes qui
utilisent un moyen de transport public, à l’exclusion du transport par taxi, ou
qui utilisent un moyen de transport scolaire.



Serge h,, Bon a savoir,,

Et non je ne suis pas au courant de toute les lois, c,est pour cette raison que je m'imforme et que je cherche!! Maitenant , cette loi 9 , ne fait pas mention que les arme non restreint doivent être transporté avec étui.. Tout mes recherches sur le transport d'arme a feu sans restriction me rapporte a la loi fédéral sur les armes.. Si c,est pas le cas,, ce serait apprécié de voir ou l'on peut trouver l'article de loi autre que celle de la loi fédéral sur les armes a feu.


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 7:57 am 
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Inscription : Sam Nov 25, 2006 5:40 pm
Message(s) : 128
Localisation : St-Valérien pres de Rimouski
sérieusement, pourquoi ca serait pas légal. Quelle autre manière ils auraient de faire des vrais contrôles sur le terrain. Passer une annonce dans le journal pour que les volontaires se présentent pour une vérification?


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 9:29 am 
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Inscription : Mer Août 23, 2006 6:37 pm
Message(s) : 2209
Localisation : Québec
guigui a écrit :
sérieusement, pourquoi ca serait pas légal. Quelle autre manière ils auraient de faire des vrais contrôles sur le terrain. Passer une annonce dans le journal pour que les volontaires se présentent pour une vérification?


:lol: :lol: :lol:


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 12:59 pm 
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Inscription : Sam Oct 15, 2005 12:39 pm
Message(s) : 107
Localisation : sherbrooke
Bonjour Jean,

tu trouveras le texte entier de la la Loi 9 au lien suivant, la réponse à ta question se trouve à l'article 2 de la Loi.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.q ... 8_0001.htm

Frank 762 a écrit :
Ce qu'on veut savoir: Était-ce légal? On se fout des je pense, je crois, je préfère, ca devrait, etc. Pis on se fout de ceux qui font pitié des 2 cotés de la loi. Était-ce légal ou non?


Bonjour Frank 762,

la réponse à ta question est définitivement "OUI". Avec les coupures budgétaires... les organisations qui applique la Loi feront de plus en plus de ce genre d'opération conjointe afin de pouvoir avoir les effectifs nécessaire tout en réduisant le fardeau du côut en deux ou trois... Aussi, il ne faut pas oublier que les Agents de la Sûreté du Québec ont aussi le rôle et les pouvoirs d'agents de la faune. Naturellement, je ne crois pas que ce genre d'opération serait menée en dehors des périodes de chasse...

Serge


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 3:14 pm 
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Inscription : Mer Déc 05, 2012 4:20 pm
Message(s) : 361
MartinLac a écrit :
La liberté n’est pas un droit mais elle est un privilège qui doit être entouré de balises.


désoler mais la liberté est un droit point!!!

après si on ne respecte pas les lois c'est autre chose


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 5:21 pm 
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Inscription : Jeu Oct 27, 2005 9:57 am
Message(s) : 2395
Localisation : Laurentides
La liberté est un droit tant et aussi longtemps que tu n'es pas en guerre. Ceux qui ont connu la loi des mesures de guerre lors de la crise d'octobre 1970 s'en souviennent.


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 7:55 pm 
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Inscription : Mar Avr 14, 2015 10:44 am
Message(s) : 81
Sa pris toute qu'une tournure ce post...



Il y a pas personne ,ce soir ou encore demain qui va etre en mesure de confirmer hors de tout doute que tout cela est légal ou pas.

Ce qu'il faut comprendre,c'est que les gens qui ont organisé cette opération la croyaient légal et conforme a ce que leur demande leur travail et qu' au départ ,ils ont agit de bonne foi avec l'intention de mettre la main sur des contrevenants.
Ils ont pas décidé c'a de meme en se disant ,tien aujourd'hui on se met dans la marde, ont fait dans l'illégalité.......si c'est la cas ,vite mettez les a la porte.

Cependant si un contrevenant croit que ses droits n'ont pas été respectés,il n'a qu'a plaider sa cause et argumenter sur le fait que cette opération était illégale .
L'a il peut étre acquitté des accusations .
Si la couronne n'est pas satisfaite de cette décision,elle ira en appel devant la cour supérieur ainsi de suite jusqu'a la cour supreme et cela est valide dans les deux cas.
Et c'est l'a apres avoir entendu toutes les parties et la raison de leur actions que nous serons....
C'est ainsi que l'administration de la justice se déroule au Quebec et c'est ainsi que se font les proces ,ne vous en déplaises...

Ce n'est donc pas sur un forum que ce genre de décision de prend ......avec la moitié du monde pas identifié....


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 8:34 pm 
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Inscription : Sam Oct 15, 2005 12:39 pm
Message(s) : 107
Localisation : sherbrooke
jeff gauthier a écrit :
Sa pris toute qu'une tournure ce post...



Il y a pas personne ,ce soir ou encore demain qui va etre en mesure de confirmer hors de tout doute que tout cela est légal ou pas.

Ce qu'il faut comprendre,c'est que les gens qui ont organisé cette opération la croyaient légal et conforme a ce que leur demande leur travail et qu' au départ ,ils ont agit de bonne foi avec l'intention de mettre la main sur des contrevenants.
Ils ont pas décidé c'a de meme en se disant ,tien aujourd'hui on se met dans la marde, ont fait dans l'illégalité.......si c'est la cas ,vite mettez les a la porte.

Cependant si un contrevenant croit que ses droits n'ont pas été respectés,il n'a qu'a plaider sa cause et argumenter sur le fait que cette opération était illégale .
L'a il peut étre acquitté des accusations .
Si la couronne n'est pas satisfaite de cette décision,elle ira en appel devant la cour supérieur ainsi de suite jusqu'a la cour supreme et cela est valide dans les deux cas.
Et c'est l'a apres avoir entendu toutes les parties et la raison de leur actions que nous serons....
C'est ainsi que l'administration de la justice se déroule au Quebec et c'est ainsi que se font les proces ,ne vous en déplaises...

Ce n'est donc pas sur un forum que ce genre de décision de prend ......avec la moitié du monde pas identifié....


Bonsoir Jeff,

Tu as raison de dire que ce n'est pas un forum qui va décider de la légalité d'une opération faites par des agents de la paix. Durant l'opération de Tremblant, je peux t'assurer que le tout a été fait dans la légalité et je peux t'en parler par expérience...

comme tu le dis si bien par la suite, si une personne est accusée de quelconque infraction aura droit de faire valoir ses droits au tribunal.

Serge H


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Message Publié : Mar Nov 24, 2015 9:22 pm 
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Inscription : Jeu Oct 27, 2005 9:57 am
Message(s) : 2395
Localisation : Laurentides
Connaissant plusieurs agent de conservation de la faune, je suis certain que leur intervention était légale, tellement ils sont "checké". J'ai moi-même déjà été intercepté dans ces barrages (policier et agent ensembles) à deux reprises. En plus une des fois ils avaient même avisé dans les journaux locaux leur intention date et lieu.
Les mêmes questions étaient au rendez-vous, les mêmes commentaires...
Il y a plusieurs années les agents posaient des pièges a braconniers qui ont été déclarés illégal. Peu de temps après les agents ont cessé cette façon de faire. Si ces barrages étaient illégal il auraient cessé. Ne pas oublier que les agents et policier ont un contentieux qui les appuient dans leur interventions.


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Message Publié : Mer Nov 25, 2015 8:34 am 
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Inscription : Mer Juil 10, 2013 5:57 pm
Message(s) : 1071
Localisation : Estrie
samos00 a écrit :
MartinLac a écrit :
La liberté n’est pas un droit mais elle est un privilège qui doit être entouré de balises.


désoler mais la liberté est un droit point!!!

après si on ne respecte pas les lois c'est autre chose

Tu as raison samos00, cette phrase etait plutot pejorative. Ce que je voulais plutot exprimer ici c'est que beaucoup de gens prenne cette liberté comme quelque chose d'aquis en ayant tout les droits...ce qui est faut.
Nous ne pouvons pas, au nom de cette liberté faire tout ce que bon nous semble sous pretexte que c'est un droit..point!!....non non non.


[u]après si on ne respecte pas les lois c'est autre chose[/u] Et voila! C'est ce que voulais dire mon intervention. Cette liberté elle se merite (merite veux dire qu'on doit la cherir, en prendre soins, faire en sorte de la garder). Si on ne la merite pas (si on ne suis pas les lois) il faut qu'il y aie des consequences.

On pourraient en debattre longtemps...mais ce n'est pas le sujet de ce poste.


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Message Publié : Mer Nov 25, 2015 12:46 pm 
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Inscription : Mar Mai 26, 2015 12:30 pm
Message(s) : 52
Localisation : Lévis
Je suis convaincu que ces opérations se fait en suivant les lois.

Imaginez qu'ils essaient de contourner la loi en faisant de telles opérations. Les accusations tomberaient assez vite en cours si les lois n'ont pas été suivi et tous les efforts mis dans une telle opérations tomberaient à l'eau. La dernière chose que les policiers, enquêteurs et agents de la faune veulent, c'est qu'une opération ou une enquête n'aboutisse pas à cause de détails légaux.

Avant de se lancer dans de telles opérations, je suis convaincu qu'ils s'assurent de respecter les lois pour éviter ce genre de situation. Et si celà arrive, soyez assurés qu'ils ne referont pas l'erreur deux fois!


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