Qui parle ici de na pas respecter la loi ???... certainement pas moi.

Merci Mario 1975 de la précision du texte de loi, je ne l'avais pas trouvé....

Pour Simonyzer, je ne comprends pas que tu parles de mensonges et de malhonnête de la part des agents de la faune (explique toi).... Tu as simplement été vérifier et contrôler. Ces personnes ont tous les droits et il assure nos droits.
Comment veux tu faire appliquer la loi????
Penses tu que le braconnier va leur dire: "allez voir dans ma glacière, j'ai 25 kilos de doré en trop....."

Exactement...pour les escros, voleurs, fraudeurs, braconiers bref ceux qui se penses au dessus des lois et pour esperer coincer ces gens malhonnetes " A rusé, rusé et demi " s'il faut il y aller avec des leures pour ne pas eveiller leurs soupcons et bien qu'ils prennent les moyens pour y arriver.

Martin

Je m,excuse mais je trouve ta façon un peu cavalière de ne pas suivre les règles...
Si un policier te demande où tu vas ,et lui répondre c,est pas de tes affaires .Je pense que tu aimes provoquer ,,,A+++LOUIS

si j'ai pas brulé de stop, pas dépasser la limite, que mon char est en ordre,que je sens pas l'alcool que le policier n'a aucune raison apparrente de m'arrêter, il a nullement besoin de savoir ou je m'envais...si on me le demande c'est par la...

pour ce qui est du barrage c'était sur la 117 et non sur la 15
les gardes chasses on besoin d'un doutes raisonnable que tu aie du gibier pour pouvoir commencé une inspection
avoir été a la chasse est un doutes raisonnable
il le font a tous les ans mais pas toujours au meme endroit sur la 327, la 323...maintenant avec les ronds points c'est plus facile ralentir le traffic sur l'autoroute


http://www.linformationdunordmonttrembl ... -la-f.html

il vous ont poser la question si vous reveniez de la chasse ,, si vous avez répondu oui, C,est plus qu'un doute raisonnable , c,est une confirmation.... Pour de ce qui est de cette opération conjointe, ils devraient en faire plus, une très bonne idée.. Nous payons justement ces agents pour faire ce type de travail,,

Il y a un petit point qui me chicotte dans l,article,, C,est les constats d'infractions remit pour les armes sans étui..

Il y a deux loi , celle de la protection et de la mise en valeur de la faune, et le code criminel.. Selon la loi sur la protection de la faune,, tu peux transporté une arme sans étui , ni barré , pendant le jour , dans les heures légaux de chasse, si elle n,est pas chargé et que tu te rend a ton site de chasse..

Mais si je regarde le code criminel,, pour le transport d'arme, je ne vois pas ou il est écrit que l'arme doit être dans un étui.. à

Quelqu,un serait -il quelle est l'article de loi du code criminel qui en parle..

c'est vrai lorsque tu est a la chasse, sur des chemin forestier, en terrain éloigné pas de problème
sur l'autoroute... non après les heure de chasse non plus...etc

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regl ... age-4.html

Un agent de la faune n'a pas besoin d'avoir un doute raisonnable pour opérer.

Salut Samos00..
Je ne vois aucune endroit qui indique que l,arme doit être dans un étui quand je tranporte une arme et que je suis dans le véhicule..

10. (1) Le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions que si les conditions suivantes sont respectées :
a) s'il s'agit d'une arme autre qu'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, elle est non chargée;
b) s'il s'agit d'une arme à feu à chargement par la bouche transportée d'un lieu de chasse à un autre, la capsule de mise à feu ou le silex a été enlevé.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le particulier ne peut transporter une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé que si les conditions suivantes sont respectées :
a) dans le cas où le véhicule est muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, l'arme se trouve dans le coffre ou le compartiment, lequel est bien verrouillé;
b) dans le cas où le véhicule n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés, l'arme n'est pas visible de l'extérieur du véhicule et le véhicule — ou la partie de celui-ci contenant l'arme — est bien verrouillé.
(3) Lorsque, dans une région sauvage éloignée qui ne fait l'objet d'aucun usage apparent — ou raisonnablement identifiable — qui soit incompatible avec la chasse, le particulier transporte une arme à feu sans restrictions dans un véhicule non surveillé qui n'est pas muni d'un coffre ou d'un compartiment similaire pouvant être bien verrouillés et que le véhicule ou la partie de celui-ci contenant l'arme à feu ne peuvent être bien verrouillés, il doit veiller à ce que l'arme à feu :
a) ne soit pas visible;
b) soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire, sauf s'il en a besoin de façon raisonnable pour la lutte contre les prédateurs.

peut-etre que le journaliste c'est mal exprimer va savoir
il dit pas qu'il ont eu une infraction a ce niveau non plus

Par contre dans la réglementation sur la chasse,

http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications ... chasse.pdf

à la page 12 sur les interdictions en rapport avec les véhichules, aéronefs et embarcations, il est écrit:

Il est interdit : la nuit, d’être en possession d’une arme à feu non chargée, d’un arc ou d’une arbalète non armée, sauf si ces armes sont rangées dans un étui fermé ou remisées dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l’aéronef.

De plus, le chasseur doit s’assurer de respecter les dispositions de la Loi fédérale sur les armes à feu.

Michel

cette article de loi sur la protection et la mise en valeur de la faune , est uniquement pour la circulation de NUIT avec une arme a feu tranporté avec un véhicule en période de chasse ..,, Mais pour de ce qui est du code criminel.. ( loi fédéral sur les armes a feu) , je ne trouve aucune mention d,étui obligatoire pour le tranport d'arme dans un véhicule le jour lorsque l'on est dans ce véhicule. La seul raison ou il est mention d'etui ou de coffre , c,est losques le véhicule est sans surveillance.

Exact Jean et j'ai toujours interprété comme ça. Quand je circule de jour et que j'ai la surveillance de l'arme. Celle-ci est sur le siège sans étui et sans dispositif de verrouillage. J'étire cependant pas ma luck en ville.

Bonjour à vous tous.
N'oubliez pas la loi 9 qui s'applique aux modalités de transport des armes , nous sommes au Québec .