Attention,

il faut lire aussi le paragraphe précédent l'extrait cité:"Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux armes à feu utilisées ou maniées par un particulier dans le cadre d'une activité de chasse lorsque celle-ci est légale, ni au particulier qui chasse à un endroit donné à bord d'un véhicule lorsqu'il est légal de le faire depuis ce véhicule et à cet endroit (Voir Véhicule, aéronef et embarcation)."
Par exemple, rien n'interdit de faire la chasse à la sauvagine ou autre (par exemple, la chasse à l'orignal)à bord d'une embarcation si celle-ci est propulsée par une aviron ou des rames.

Voici les règles qui s'appliquent:

"ll est interdit :

- de chasser les oiseaux migrateurs au moyen d'un aéronef, d'un bateau à voile ou à moteur, d'un véhicule automobile ou d'un véhicule tiré par une bête de trait. La chasse aux oiseaux migrateurs à bord d'une embarcation motorisée est permise seulement lorsque le moteur est arrêté et que l'embarcation a cessé d'avancer. Cependant, il est permis d'utiliser un bateau à moteur pour récupérer un oiseau migrateur mort ou blessé;

- de prendre place à bord d'un ou sur un véhicule terrestre motorisé, quel qu'il soit, d'un aéronef ou d'une remorque tirée par un véhicule et :
en tout temps, d'être en possession d'une arbalète armée (Note) ou d'une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l'arme ou, dans le cas d'une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;
de tirer avec une arme à feu, une arbalète ou un arc à partir de ce véhicule, de cet aéronef ou de cette remorque;"

et pour la deuxième partie, voici le texte qui nous concerne pour la chasse:

Un chasseur ne peut tirer (arbalète, arc, armes à feu) sur un animal à partir d'un chemin public, y compris la largeur de 10 mètres de chaque côté extérieur de l'accotement (voir schéma suivant). Il ne peut également tirer sur un animal se trouvant sur un chemin public ou tirer en travers d'un tel chemin.

Michel Péloquin

Bonsoir a tous et merci pour vos réponses

Bonne soirée

Jocelyn

Un chemin sur une terre privée est-ce un chemin public?

je crois que cela a aucune importance , aucune arme charge sur un engin motorisé ,


meme un tracteur a gazon lolol

Est bonne

Pour ce genre de situation, attention quand même aux interprétations. Les textes sont parfois clairs sur le principe, mais l’application peut varier selon le contexte (chemin privé, accès public, usage toléré, etc.).

En cas de doute ou de contrôle litigieux, le mieux reste toujours de vérifier la réglementation locale ou, au besoin, de demander l’avis d’un avocat ( https://www.caius.fr )spécialisé en droit cynégétique ou en droit pénal rural. Ça évite les mauvaises surprises sur le terrain.

Un très bon sujet.
À ce que j'en sais, il est interdit d'avoir une arme chargée à bord d'un véhicule motorisé.

Je ne sais pas qui utilise mon compte ?